En France et en Europe, il faut respecter quelques obligations pour avoir le droit de commercialiser des produits cosmétiques.
De quoi s’agit-il ?
Une bonne dose de réglementaire :
– Je fabrique et conditionne mes produits cosmétiques en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (selon l’article 8 du règlement (CE) N°1223/2009) dans mon petit laboratoire situé dans la Plaine de Versailles (+ d’infos par ici).
– Pour chaque recette, j’ai constitué un DIP (Dossier d’Information sur le Produit) comprenant une évaluation de la sécurité effectuée par un toxicologue indépendant. Ce dossier fait plusieurs dizaines de pages et inclut en outre des documents au sujet de chaque ingrédient qui entre dans la composition du produit (fiche technique, fiche de sécurité, bulletin d’analyse, certification allergènes, fiche IFRA). Il est également nécessaire d’intégrer au dossier des documents concernant les éléments d’emballage. Par exemple, pour le papier utilisé pour imprimer les emballages des savons, je dois avoir un document du fournisseur qui me garantit que le papier est agréé contact alimentaire.
– L’étiquetage de mes produits est conforme à l’article 19 du règlement.
Il faut lister les éléments suivants : le nom du produit, les coordonnées de l’entreprise, le poids à l’emballage, les ingrédients INCI (cette liste anglo-latine pas très compréhensible), les précautions d’emploi, la PAO (période après ouverture), le numéro de lot.
– Je notifie ensuite les recettes à la Commission Européenne via le portail du CPNP qui attribue une référence à chaque recette.
Et bien entendu, il est nécessaire de créer une structure juridique. Pour ma part, j’ai fait enregistrer mon entreprise auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Voilà ! Vous en savez davantage sur les obligations des entreprises du domaine des cosmétiques.