Identité du vendeur
Charlotte Poul EI sous la marque Savonnerie Chapoul
Immatriculation : 514 526 110
Adresse : 22 avenue des platanes, 78860 St Nom la Bretèche
Email : contact [a] savonnerie-chapoul.fr
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes sur le site de la savonnerie Chapoul. La savonnerie Chapoul se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande d’un produit proposé sur la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Commande et prix de vente
Les prix de vente des produits en ligne sur le site sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Si les prix de vente des produits devaient être modifiés par la savonnerie Chapoul, la modification serait signalée à l’Acheteur avant toute commande.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande et encaissement de l’intégralité du prix.
La savonnerie Chapoul recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la savonnerie Chapoul comme nulle et non avenue.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Acheteur garantit à la savonnerie Chapoul qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La savonnerie Chapoul se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.
Pour tout paiement, la savonnerie Chapoul se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, la savonnerie Chapoul se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et espèces. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.
L’annulation de la commande avant retrait de la commande est possible sur simple envoi d’e-mail à contact [a] savonnerie-chapoul.fr
En cas de problème suite à réception de vos produits, merci de me contacter à contact [a] savonnerie-chapoul.fr en me donnant vos coordonnées et le numéro de la commande.
Délais et conditions de livraison
La savonnerie Chapoul s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
Les délais de livraison varient selon le mode choisi :
– Colissimo : délai maximum de 4 jours ouvrés après expédition
– Relais Colis : délai maximum de 7 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en fonction de la période de l’année, notamment pendant les périodes de forte activité ou les jours fériés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, La savonnerie Chapoul est tenue de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique aux défauts existants à la délivrance et constatés avant la date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur le produit.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les denrées périssables et produits alimentaires
Les produits cosmétiques qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Pour les produits non concernés par ces exceptions, le droit de rétractation s’exerce comme suit :
Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours par : Email à contact [a] savonnerie-chapoul.fr
Ou courrier postal à : Savonnerie Chapoul, 22 avenue des platanes, 78860 St Nom la Bretèche
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, à ses frais.
La savonnerie Chapoul s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.1. Choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation
2. Obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si le défaut est majeur et que le remplacement ou la réparation sont impossibles
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le consommateur doit nous contacter à l’adresse contact [a] savonnerie-chapoul.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant tout justificatif utile (photos, facture).